1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les formations dispensées par FormaConcept à tout client (le « Client »). Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes CGV par le Stagiaire ou le Client. Pour certaines prestations, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes CGV.
2. RESERVATION
Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
3. INSCRIPTION
L’inscription se fait sous forme d’un bon de commande adressé à FormaConcept par courrier ou courriel, comportant l’ensemble des indications suivantes:
- Coordonnées de la société du Stagiaire, de la personne en charge du dossier, et de l’adresse de facturation si différente ;
- Adresse e-mail et adresse postale complète du Stagiaire ;
- Nom et prénom du Stagiaire ;
- Intitulé et dates du stage ;
- En cas de financement par un Opérateur de Compétence (« OPCO »), l’indication de son nom, le numéro d’adhérent, le numéro de dossier.
L’accord de prise en charge de l’OPCO devra nous être transmis avant le premier jour de la formation ; à défaut, le Stagiaire ou le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
4. PASSATION DE COMMANDE
Tout Devis-Convention signé et cacheté par FormaConcept vaut commande ferme et définitive, sous réserve de l’application du délai de rétractation de 14 jours applicable en tous états de cause, dès lors qu’il a été retourné au Stagiaire ou au Client par tous moyens, y compris par courriel.
5. CONFIRMATION DE COMMANDE
Tout Devis-Convention signé et cacheté par FormaConcept vaut commande ferme et définitive, sous réserve de l’application du délai de rétractation de 14 jours applicable en tous états de cause, dès lors qu’il a été retourné au Stagiaire ou au Client par tous moyens, y compris par courriel.
6. REPORT ANNULATION D’UNE FORMATION EN PRESENTIEL A L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit, étant entendu que :
- une annulation intervenant plus de 7 jours calendaires avant la date de la session ne donne lieu à aucune facturation ;
- une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début de la session donne lieu à une facturation d’un montant égal à 20% du montant dû au titre des heures de formations annulées ;
- un report de session ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable écrit de FormaConcept.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de FormaConcept ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation ou toute cause étrangère à FormaConcept. La responsabilité de FormaConcept est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Stagiaire ou le Client. La responsabilité de FormaConcept est plafonnée au montant du prix payé par le Client.
8. CONVENTION DE FORMATION
FormaConcept conclut, dans un souci de simplification des démarches administratives, des Devis Convention. Cependant, FormaConcept peut adresser au Stagiaire ou au Client une convention de formation professionnelle dès lors qu’il en fait la demande.
9. PRIX
Le prix de vente des prestations de formation est exprimé en euros nets de taxes. Ils peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le prix à payer est celui stipulé dans le Devis-Convention.
10. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fait à réception de la facture, par virement sur le compte dont les références y sont précisées.